A compter de l'imposition des revenus de 2005, les travaux effectués dans l'habitation principale pour les économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt, pouvant aller de 15% à 40% du matériel TTC.

 CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DE L'HABITATION PRINCIPALE

Avantages pour la période 2005-2009
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le crédit d'impôt se substitue au crédit en faveur des dépenses de gros équipements et assimilés de l'habitation principale.
Il a pour objet le développement durable et les économies d'énergie.

  DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECONOMIE D'ENERGIE DANS L'HABITATION PRINCIPALE

Le crédit d'impôt s'applique aux logements :

• Situé en France (Métropole et DOM)
• Achevés depuis plus de 2 ans, cette condition n'est toutefois pas exigée pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur ;
• Qui constituent l'habitation principale du contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

  DEPENSES CONCERNEES

Il s'agit des équipements suivants :

• Chaudières à basse température ou à condensation ;
• Matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage ;
• Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
  Les pompes à chaleur visant à produire du froid et pouvant tenir lieu de climatiseur sont excluent du crédit d'impôt.

  BASE DU CREDIT D'IMPOT

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition des équipements figurant :

• Soit sur la facture de l'entreprise qui les fournit et procède à leur installation,
• Soit, le cas échéant, sur l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire. Ce prix s'entend toutes taxes comprises (montant HT + TVA mentionnée sur la facture). La main d'œuvre correspondant à l'installation ou la pose de ces équipements ne peut jamais être retenue pour le calcul du crédit.

Par ailleurs, l'acquisition directe par le contribuable de tels équipements n'ouvre jamais droit au crédit d'impôt même si leur installation est effectuée par une entreprise.

  PLAFOND DE DEPENSES

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 ;

• 8000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
• 16000 € pour les couples (mariés ou partenaires) soumis à imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge, plus 500 € pour le second enfant et 600 € par enfant à partir du troisième. Ces majorations sont divisées par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents ; les enfants réputés à charge égale de chacun de leurs parents sont décomptés en premier.

  TAUX DU CREDIT D'IMPOT

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses, éventuellement plafonné, au taux :

• 15% pour les chaudières basse température ;
• 25% pour les chaudières condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage ;
• 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Pour un même contribuable et une même habitation, cet avantage peut, le cas échéant, être cumulé avec le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes pour dépenses d'équipements de l'habitation principale.

  IMPUTATION OU RESTITUTION DU CREDIT D'IMPOT

Pour les équipements réalisés dans un logement achevé, le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle la dépense est payée à l'entreprise ayant réalisé les travaux. Le paiement doit intervenir entre le 1er janvier 2005 et 31 décembre 2009.
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur éligibles, le crédit d'impôt s'applique, selon le cas, sur l'impôt dû au titre des revenus :

• De l'année de paiement de la dépense lorsque l'équipement est intégré à un logement déjà achevé. Le paiement doit intervenir entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
• De l'année de l'acquisition du logement lorsque l'équipement est intégré à un logement acquis neuf. L'acquisition doit être effectuée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 ;
• De l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition, si elle est postérieure, lorsque l'équipement est intégré à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l'état futur d'achèvement. L'achèvement doit intervenir entre le1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

S'il excède le crédit d'impôt dû, l'excédent de crédit d'impôt est restitué.
Lorsque tout ou partie des dépenses retenues pour cet avantage est remboursé au contribuable dans un délai de 5 ans, le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise ; le montant de la reprise est égal, dans la limite de crédit d'impôt obtenu, à 15%, 25%, 40% de la dépense remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est applique.

  JUSTIFICATIONS

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures, autres qu'une facture d'acompte, de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou, pour les équipements intégrés à un logement acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, d'une attestation du vendeur ou du constructeur.

La facture ou l'attestation doit mentionner les caractéristiques et les critères de performances, définis par arrête de ces équipements, matériaux et appareils. A défaut, la dépense sera regardée comme non justifiée.